TORONTO – 12 mai 2010- Vous aimeriez savoir combien le ministère du Transport de la Colombie-Britannique a récemment dépensé pour ses téléphones cellulaires? Il vous en coûtera 98 603 $. Voilà ce qu'a permis de découvrir l'Enquête nationale sur l'accès à l'information, édition 2009/2010, rendue publique aujourd'hui par l'Association canadienne des journaux (ACJ).

Cet exercice annuel permet de vérifier comment les représentants des gouvernements divulguent l'information qui devrait être publiquement disponible sur demande.

“L'accès à l'information est vital dans une démocratie moderne. Les citoyens veulent de plus en plus obtenir une meilleure transparence de la part des institutions gouvernementales”, déclarait John Hinds, président et chef de la direction de l'ACJ. “L'édition de cette année nous permet de voir que le système en place au Canada demeure en difficulté, particulièrement au niveau fédéral. Le concept de l'accès à l'information a été érodé et, à maintes reprises, la Loi d'accès à l'information a été utilisée pour limiter ce que les gouvernments divulguent à ce qu'ils sont sous obligation de divulguer.”

La cinquième édition de l'enquête a été étendue de 40 pour cent cette année pour augmenter la participation des petites municipalités et, pour la première fois, celle des universités. La bonne nouvelle est que près des trois quarts des demandes ont obtenu réponses dans un délai de 30 jours selon ce qu'exige la Loi, une amélioration sur l'enquête de l'année dernière. La mauvaise nouvelle est que les vérificateurs ont noté des écarts dans les réponses : des fonctionnaires provinciaux faisant leurs propres lois, des fonctionnaires sous l'impression erronée qu'ils étaient exempts de la Loi, et des frais élevés exigés pour obtenir de l'information.

Faits saillants de l'enquête

• Cinq municipalités (Banff, Cornwall, Brandon, Nelson et Windsor) ont obtenu une note de A+ au chapitre de la divulgation;
• Le taux des réponses obtenu dans les 30 jours stipulés par la Loi a augmenté de 72 pour cent;
• Les institutions fédérales traitent leurs demandes d'accès à l'information plus lentementque les institutions provinciales et municipales. Seulement la moitié des demandes reçues ont obtenu réponses dans les 30 jours.

Huit extensions de 60 jours ou plus (sur neuf) ont été demandées par des institutions fédérales;

• Le ministère du Transport de la Colombie-Britannique a exigé des frais de 98 603 $, la sommela plus élevée de toute l'enquête, pour rendre publics ses dossiers de téléphones cellulaires (19 712 $ en frais de photocopies et 78 750 $ pour identifier, retirer et produire les dossiers);
• Seulement 8 pour cent des demandes d'information sous forme de chiffriers électroniques furent divulguées en totalité. Bon nombre de représentants des gouverments au Canada semblent avoir de la difficulté avec l'idée de rendre publique de l'information électronique. Ils semblent encore en être à l'époque où la photocopie était la technologie de pointe;
• Quasi toute les universités, à l'exception de l'université de Toronto, ont occulté des renseignements financiers importants dans leurs contrats de service de nourriture et de boissons en citant la confidentialité de tierce partie;
• La nouvelle Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels du Nouveau-Brunswick devrait entrer en vigueur plus tard cette année et inclure les municipalités. Malgré le fait qu'elles seront officiellement visées par cette législation dans quelques mois, les villes de Saint-Jean et de Fredericton ont refusé de répondre aux demandes d'information. Moncton, pour sa part, a promis une réponse mais ne l'a jamais envoyée. La ville de Chalottetown (non visée par la Loi en vigueur dans l'Ile-du-Prince-Edouard) a rendu publique toute l'information dans les 30 jours ce qui lui a donné une note de B+;
• Radio-Canada a exigé des frais de 20 825$ pour transmettre la liste de ses contrats de moins de 10 000$ mais Postes Canada a offert les mêmes renseignements pour 20$.

Renseignements généraux :

L'équipe de l'enquête a envoyé 315 demandes à des sociétés d'Etat et des ministères fédéraux, 39 municipalités, services et ministères de 10 provinces et du Yukon, et à 10 universités. Le projet était sous la direction de M. Fred Vallance-Jones, professeur adjoint de journalisme à l'université King's College à Halifax. L'enquête a fait appel à des étudiants en journalisme qui ont posté les demandes d'accès à l'information pour éviter qu'elles ne soit identifiées comme des demandes provenant des médias.

Les vérificateurs ont intentionnellement posé des questions simples à tous les niveaux de gouvernements pour s'assurer de la constance du processus. Bien que les nouvelles soient assez bonnes au niveau local, le système d'accès à l'information est compromis par un traitement inefficace et un manque de ressources pour les personnes qui doivent traiter ces demandes, déclarait le professeur Vallance-Jones. “Malheureusement, une culture de délais et d'évasion continue à perdurer au sein de nombreuses institutions gouvernementales,” déclarait le professeur.

Les trois niveaux de gouvernements devaient fournir ce qui suit:

• les plans en place pour faire face à la grippe H1N1 ou à toute autre grande pendémie;
• le nombre de téléphones cellulaires fournis aux employés de leur ministère du Transport et les coûts de ces appareils;
• les reçus et remboursements pour un voyage d'affaires effectué par un haut représentant.

Autres demandes

• on a aussi demandé aux institutions fédérales de fournir une liste électronique de leurs contrats évalués à moins de 10 000 $ pour des produits et services;
• on a demandé aux gouvernements municipaux de faire la liste du dossier des présences des conseillers municipaux lors des réunions de conseil et de fournir une liste des transactions concernant des terrains municipaux dans la précédente année;
• on a aussi demandé à une université dans chaque province de fournir une copie de ses contrats en place pour le service de nourriture et de boissons avec des entrepreneurs indépendants.

Ce qu'est l'Association canadienne des journaux

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Pour de plus amples renseignements:

John Hinds, Association canadienne des journaux (jhinds@ccna.ca) 416-923-0858

Fred Vallance-Jones, University of King’s College, fvjones@dal.ca(902) 402-8202